La bourse nationale des collèges, déduite directement du montant de la facture comme le prévoit la réglementation, est soumise aux revenus du ménage fiscal (avis d’imposition du demandeur et de son éventuel conjoint, marié ou non, vivant à la même adresse). La demande est à effectuer par la famille, de préférence sur internet, dès la rentrée selon la procédure qui vous est indiquée par le service de gestion, impérativement avant mi-octobre (campagne 2023-2024 : du 01.09.23 au 19.10.23 minuit), et ce même si l’élève est externe. En revanche, un élève placé en famille d’accueil ne peut prétendre à la bourse nationale.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence mentionné sur l’/les avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022. Additionnez les revenus fiscaux de référence si votre foyer possède plusieurs avis d’imposition.

Barème – plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024
Nombre d’enfants à charge	1	2	3	4	5	6	7	8 ou +
Plafond des ressources annuelles 2022	16 885 €	20 781 €	24 677 €	28 573 €	32 471 €	36 367 €	40 263 €	44 160 €